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Publié le lundi 9 février 2015

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Dordogne : l’arrêté préfectoral annulé, le ball-trap de Servanches va pouvoir rouvrir

10 octobre

Le tribunal administratif a rendu son arrêt, ce mercredi. L’arrêté qui suspend l’activité du Périgord Shooting Club est entaché de vices de procédure. Dans l’affaire du ball-trap de Servanches (Dordogne), le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce mercredi 10 octobre l’arrêté préfectoral du 29 (…)

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